Envie d’installer une pergola dans votre jardin pour profiter d’un lieu où il fait bon vivre pendant les beaux jours ? Vous vous demandez si un tel projet est une bonne idée ? Vous avez des questions sur les taxes et la fiscalité qui entourent votre projet de pergola ? Quels conseils pour entretenir sa pergola ? Une pergola est-elle imposable ou non ? Faut-il demander une autorisation auprès de la mairie ? ID Market fait le point sur toutes les informations à connaître avant de vous lancer !
Quelle taxe payer pour une pergola ?
Une pergola est une structure non fermée, et donc non « habitable », qui ne génère pas d’impôts supplémentaires à payer. Par conséquent, l’installation d’une pergola sur un terrain n’est pas assujettie au paiement de la taxe d’aménagement, de la taxe d’habitation ni à celui de la taxe foncière.
La taxe d’aménagement s’applique à tous les projets fermés plus de 5 m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 180 cm. De ce fait, les pergolas ne sont pas concernées, car ouvertes sur les côtés.
Par exemple, si vous avez un projet de construction de véranda de moins de 5 m², vous êtes exonéré de la taxe.
Mais revenons au sujet qui nous intéresse : les pergolas ! Dans quels cas faut-il demander une autorisation ?
- Une pergola d’une superficie de moins de 5 m² au sol n’exige aucune démarche administrative
- Si la surface au sol est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie doit être effectuée ;
- Si la surface de plancher de la pergola est supérieure à 20 m², le dépôt d’un dossier de permis de construire auprès du service d’urbanisme de votre commune est obligatoire.
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La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d'aménagement s’applique à tous les projets de construction, reconstruction ou d’agrandissement d'un bâtiment, les installations et les aménagements de toute nature. Cet impôt est perçu par la commune et le département sur tous les travaux qui nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Il doit être payé en une seule fois par le propriétaire du bien immobilier qui a effectué la demande d’autorisation auprès des services concernés.
Comme nous l’avions évoqué plus haut, seule la création d’une surface close et couverte supérieure à 5 m² au sol et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre est taxable (y compris les combles et les caves).
Pour information, vous n’avez pas besoin de déclarer des travaux sur une terrasse non couverte de moins de 5 m² et celle-ci n’est pas imposable. Seules les terrasses surélevées (sur pilotis ou sur fondations) exigent le dépôt d’une demande de permis de construire.
Découvrez si une pergola est imposable
Quelles sont les opérations concernées par la taxe d’aménagement ?
L’abri de jardin, l’abri de terrasse, la piscine, les combles, les caves ainsi que n’importe quelle annexe située sur le terrain extérieur de votre maison…
À noter que contrairement à la piscine, véranda ou abri de jardin, la pergola n’entraîne aucune augmentation de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Calcul de la taxe d’aménagement : ce qu’il faut savoir
Pour obtenir le montant de la taxe d’aménagement à payer, vous devez multiplier la surface taxable en mètres carrés de la construction par la valeur annuelle par mètre carré puis multiplier le montant obtenu par le taux fixé par la collectivité territoriale. La valeur par mètre carré est révisée chaque année.
En 2022, elle est évaluée à 820 €/ m² hors Île-de-France et à 929 €/ m² en Île-de-France.
Vous devez contacter le service d’urbanisme de votre mairie pour connaître le taux fixé par la collectivité territoriale dont vous dépendez. Vous avez aussi la possibilité de faire une simulation en vous rendant directement sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
Pour obtenir plus d’informations sur la législation entourant la taxe d’aménagement, n’hésitez pas à contacter le service des impôts.
Tout savoir sur l’entretien d’une pergola :
- Quelle autorisation pour une pergola ?
- Comment installer une pergola ?
- Comment fixer une pergola au sol ?
- Comment fixer une pergola sur une terrasse ?
- Comment protéger une pergola ?
- Comment nettoyer une pergola ?
- Comment aménager une pergola ?
- Comment décorer une pergola ?
