Installer une serre tunnel dans son jardin est relativement simple. La plupart des serres que l’on peut trouver en magasin sont pensées pour être montées rapidement par les particuliers. En revanche, ce qui est beaucoup plus complexe, c’est la réglementation française qui encadre toute construction ou agrandissement d’un bâtiment.
Faut-il déclarer en mairie l’installation d’une serre de jardin, de la même façon qu’il faut déclarer un abri de jardin ou une terrasse couverte ? Dans quels cas et pour quels types de serres l’obtention d’un permis de construire est-elle obligatoire ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez dépendent principalement de deux critères physiques des serres : leur surface, ainsi que leur hauteur.
Pour une vue globale sur le sujet, pensez à visiter notre guide : Quelle taille idéale pour une serre ?
À partir de quelle surface ma serre est-elle soumise à déclaration préalable ?
En France, le code de l’urbanisme décrit précisément quelles constructions vous avez le droit d’entreprendre, sous quelles conditions et avec quelles autorisations. Dans le cas de l’installation des serres de jardin, toute serre ayant une surface de petite taille (inférieure à 5 mètres carrés) peut être construite sans que vous ayez la moindre formalité administrative à effectuer.
Même chose pour les serres dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre : aucune formalité administrative nécessaire, vous pouvez démarrer votre projet de serre tunnel l’esprit léger !
Dès que votre projet concerne une serre de plus de 5 mètres carrés d’emprise au sol et dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre, il faut au minimum une déclaration préalable dans la mairie de votre commune. Les serres tunnels ID Market rentrent par exemple dans cette catégorie.
Attention : l’emprise au sol est différente de la simple surface délimitée par les parois de la serre. En effet, pour bien calculer l’emprise au sol d’une serre de jardin, il faut inclure dans les mesures l’épaisseur des parois.
Enfin, pour les serres de grande taille, c’est-à-dire les serres ayant une surface (emprise au sol) supérieure à 20 m², la déclaration préalable n’est pas suffisante : il faut demander en mairie un permis de construire et attendre l’autorisation avant de démarrer les travaux.
C’est parfois le cas pour les serres tunnel les plus larges et les plus longues, pour lesquelles, encore une fois, il est absolument nécessaire de patienter jusqu’à l’obtention du permis de construction. Commencer des travaux pour installer votre serre tunnel sans autorisation vous exposerait à des sanctions.
Découvrez quelle est la surface d'une serre idéale
Qu’en est-il de la taxe d’aménagement pour ma nouvelle serre de jardin ?
La taxe d’aménagement est un impôt au niveau de la commune ET du département. Il concerne tous les agrandissements ou constructions d’un bâtiment, notamment les serres de jardin (ainsi que les abris de jardin), qui sont soumis à déclaration préalable (DP).
Ainsi, dès que vous devez entreprendre une démarche déclarative en mairie avant de démarrer votre projet de serre, c’est que la taxe d’aménagement s’appliquera. Comme nous venons de le voir, ce sont les serres de plus de 5 m² et dont la hauteur dépasse 1,80 mètre.
À noter : la loi de finances pour 2022 prévoit un cas d’exonération optionnelle de la taxe d’aménagement pour les serres soumises à déclaration préalable (DP) dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Il faut pour cela que la serre soit réservée à un usage non professionnel.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si cette exonération optionnelle de la taxe d’aménagement a bien été votée par les collectivités bénéficiaires, c’est-à-dire par la commune et par le département.
Mais toutes ces questions administratives ne doivent pas vous éloigner de l’essentiel : les serres tunnel représentent une réelle liberté pour le particulier et c’est un vrai plaisir de consommer ses propres cultures. Pour démarrer, une simple bâche, un peu de soleil et de travail, c’est tout ce qu’il faut pour démarrer son jardin potager.
Les autres questions à se poser pour choisir une serre de jardin à la bonne taille :
- Quelles sont les différentes formes pour une serre ?
- Quelle largeur pour une serre de jardin ?
- Quelle hauteur pour une serre de jardin ?
