En France, la réglementation définie dans le code d’urbanisme rend taxable toute construction de bâtiment ayant une hauteur supérieure à 1,80 mètre et qui possède une surface au sol supérieure à 5 mètres carrés.
Est-ce que la serre tunnel à bâche ou la serre d’ornement à vitres que vous installez dans votre jardin va être imposable ? Dans la plupart des cas, vous aurez effectivement une certaine somme à payer au titre de la taxe d’aménagement. Qui perçoit cette taxe d’aménagement, quel est son montant et y a-t-il des cas d’exonération ? On vous dit tout !
Pour une vue globale sur le sujet des autorisations, pensez à visiter notre guide : Quelle autorisation pour une serre ?
Comment fonctionne la taxe d’aménagement pour un abri ou une serre de jardin ?
La taxe d’aménagement est un impôt local, perçu à la fois par la commune et par le département où la serre sera installée (en Île-de-France, ce n’est pas le département, mais bien la région qui va percevoir la taxe).
Dès lors qu’une demande de permis de construire a dû être effectuée avant de commencer les travaux, la taxe est applicable.
C’est aussi le cas pour des travaux de plus petite envergure qui ne nécessitent pas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme telle que le permis de construire. Pour ce type de travaux, une simple déclaration préalable (DP) en mairie reste obligatoire avant le début de l’installation de votre serre de jardin.
Dans quels cas une serre tunnel ou une serre à vitres en verre est-elle imposable ?
Si votre projet d’installer une serre, quel que soit son type (serre tunnel à bâche, serre décorative en verre ou polycarbonate, serre hollandaise, etc.) dans votre jardin possède une emprise au sol inférieure à 5 mètres carrés, nous avons une bonne nouvelle pour vous : non seulement vous n’avez aucune formalité administrative à faire, mais en plus, votre serre n’est pas imposable. La taxe d’aménagement ne s’applique en effet que pour les serres plus grandes que cette limite de 5 m², si elles ont une hauteur supérieure à 1,80 m.
Si votre projet de serre de jardin va déboucher sur une construction ayant une surface supérieure à 5 m², vous entrez dans le champ d’application de la taxe d’aménagement prévue par le code d’urbanisme : votre serre est bel et bien imposable, même si vous n’avez eu qu’une demande préalable de travaux à déposer dans la mairie de votre commune (dans le cas où votre serre, une fois montée, possède une emprise au sol entre 5 et 20 m²). Bien sûr, dans le cas où vous prévoyez d’élever une serre de grande taille (plus grande que 20 m²), c’est toujours imposable : vous avez dû demander une autorisation de permis de construire.
Découvrez si une serre est imposable !
Calcul du montant de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est, comme souvent dans le contexte des taxes liées à la construction, proportionnelle à la surface finale de votre serre de jardin. Son calcul s’appuie sur une base sur les valeurs annuelles par mètre carré de surface, qui sont définies par arrêté tous les ans. En 2022, les montants par mètre carré sont :
- 820 euros par mètre carré, partout en France sauf en Île-de-France
- 929 euros par mètre carré en Île-de-France
De leur côté, chaque collectivité territoriale percevant une partie de la taxe d’aménagement fixe chaque année un taux :
- Le taux communal se situe entre 1 % et 5 %
- Le taux départemental est inférieur à 2,5 %
- Le taux régional (pour l’Île-de-France uniquement) est inférieur à 1 %
Voilà, il suffit maintenant d’appliquer la formule suivante pour obtenir le montant de la taxe d’aménagement que vous aurez à payer en fonction de la surface occupée par votre serre de jardin :
(Surface de la serre) x (Taux de la collectivité) x (Valeur par mètre carré)
Cas d’exonération optionnelle de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2022 prévoit un cas d’exonération pour les serres de moins de 20 m², si vous en faites un usage non professionnel. Pour savoir si votre commune et votre département ont voté cette exonération, notre conseil est de vous renseigner auprès de votre mairie.
Autre question à se poser au sujet des autorisations préalables pour installer une serre dans son jardin : est-ce qu’il faut un permis de construire pour une serre ?
