L’installation d’une serre dans son jardin est une tâche suffisamment simple pour être effectuée par tout un chacun. Les serres qu’il est possible de se procurer en magasin ou d’acheter en ligne sont souvent conçues pour que leur montage soit rapide et qu’il ne nécessite pas de savoir-faire spécifique.
Ceci dit, la réglementation en matière d’aménagement est, quant à elle, plus complexe que ce à quoi on pourrait s’attendre ! Faut-il entreprendre des démarches administratives avant de se lancer dans l’installation d’une serre de jardin ? Dois-je me contenter de faire une déclaration préalable (la fameuse DP) avant de commencer les travaux ? Ou bien dois-je aller jusqu’à la demande de permis de construire ?
Pour une vue globale sur le sujet, pensez à visiter notre guide : Quelle autorisation pour une serre ?
Quand faut-il demander un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui concerne tout projet de construction nouvelle de plus de 20 mètres carrés et d’une hauteur supérieur à 1,80 mètre. C’est la mairie de votre commune qui délivre (ou non) l’autorisation de permis de construire, ou qui vous notifie bonne réception d’une déclaration préalable de travaux. Une serre de jardin, en tant qu’annexe extérieure de votre maison, entre donc dans le champ d’application de cette loi d’urbanisme, au même titre qu’un abri de jardin, une piscine, une pergola ou même un carport. En fait, le code d’urbanisme encadre tout projet de construction couverte à travers la notion d’emprise au sol, c’est-à-dire de la surface au sol que va occuper votre plan.
Attention : notez bien que l’emprise au sol est une notion différente de la simple surface à laquelle nous sommes habitués. Il s’agit ici de mesurer la surface totale occupée au sol, parois comprises.
Surface au sol supérieure à 20 m² : demande de permis de construire obligatoire
Si vous prévoyez d’installer dans votre jardin une serre (serre tunnel ou serre d’ornement en verre par exemple) d’une surface supérieure à 20 m², il est donc obligatoire de faire une demande de permis de construire pour avancer dans votre projet ! Omettre cette demande d’autorisation d’urbanisme, c’est vous exposer à des sanctions par la suite, autant financières que logistiques.
Surface au sol comprise entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux suffisante
Si la surface au sol (ou, encore une fois, l’emprise au sol) de votre serre est comprise entre 5 et 20 mètres carrés, alors il vous suffit de déposer (toujours en mairie) une déclaration préalable de travaux (DP) pour exposer votre projet.
Surface inférieure à 5 m² : aucune autorisation nécessaire
Enfin, aucune démarche administrative n’est requise pour les serres de petite taille, c’est-à-dire ayant une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés. Néanmoins, nous vous conseillons fortement de bien vérifier votre plan local d’urbanisme (PLU), disponible en mairie : il arrive en effet que votre commune impose certaines règles pour les constructions nouvelles et que, même si votre serre est prévue pour avoir une emprise au sol de moins de 5 m², vous deviez suivre des directives particulières présentes dans le PLU.
À savoir : les points évoqués ci-dessus sont applicables aux serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Dans le cas contraire (serre de hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre), vous n’avez pas besoin de permis de construire ou de déclarer vos travaux au préalable.
Faut-il un permis de construire pour votre serre ? Suivez nos conseils !
Comment se déroule une demande de permis de construire pour une serre de jardin ?
L’autorisation d’urbanisme que constitue un permis de construire doit suivre une procédure précise pour être valide et cela commence avec une demande en bonne et due forme, à savoir le formulaire Cerfa n°13406*10 du ministère chargé de l’urbanisme.
Pour une annexe de maison individuelle telle qu’une serre ou un abri de jardin, le délai d’instruction est de deux mois à partir du moment où vous déposez la demande à la mairie. La mairie peut accepter ou refuser de vous accorder l’autorisation de construire votre serre, mais rassurez-vous : si votre projet est conforme aux règles d’utilisation des sols et d’implantation, il sera bien entendu accepté !
Notez qu’en l’absence de réponse à votre demande de permis de construire, au bout de deux mois, l’autorisation est reconnue comme tacitement accordée.
Vous avez obtenu le permis de construire une serre dans mon jardin. Et maintenant ?
À vos marques, prêt… Partez ! Vous pouvez vous lancer dans l’installation de votre serre tunnel à bâche anti-UV ou de votre serre à vitres de verre. Comme nous le disions, la construction d’une serre ne représente pas un grand défi technique, mais nécessite tout de même de bien réfléchir au meilleur emplacement sur votre terrain et à l’orientation idéale par rapport au soleil.
Si vous vous posez d’autres questions sur les autorisations préalables pour installer une serre dans votre jardin, et notamment sur la taxe d’aménagement, n’hésitez pas à lire notre guide : Est-ce qu’une serre est imposable ?
En conclusion, la construction de serres tunnel est soumise à la taxe d’aménagement, qui est une taxe prévue par la réglementation à travers le code d’urbanisme. Vous aurez besoin de demander un permis de construire ou simplement de déclarer vos travaux au préalable, selon que votre projet concerne une serre de surface plus grande ou plus petite que 20 m².
